Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination à la commission de dispense de diplômes pour le concours externe unique de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air <BR>

J.O. 40 du 16 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination à la commission de dispense de diplômes pour le concours externe unique de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

NOR : DEFP0700164A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 31 janvier 2007, sont nommés membres de la commission prévue par l'article 44 du décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine et les articles 6 respectivement du décret no 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et du décret no 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2007 :

Le commissaire général de brigade Legros (Christian), président ;

Le commissaire colonel de l'armée de terre Pelletier (Daniel) ;

Le commissaire en chef de 1re classe de la marine d'Elloy de Bonninghen (Antoine) ;

Le commissaire colonel de l'air Paquette (Jean-Louis) ;

Mme Le Mandat (Michèle), membre de l'enseignement supérieur.